Catégorie : Infos DIANE

JURISPRUDENCE : Le 13 octobre 2008, des vendeurs ont vendu une maison avec, attenant à cette habitation, un atelier recouvert d’une toiture en tuiles. Ayant constaté des infiltrations dans l’atelier, ainsi qu’un affaissement de...

JURISPRUDENCE : Une banque a consenti à une société civile immobilière (SCI) des prêts immobiliers garantis par des engagements de caution, […] C.Cass.Civ.1ère, 08/09/2021, 19-24129 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25236

L’article 158 de la loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat, prévoit l’obligation d’audit énergétique lorsque “sont proposés à...

TEXTE : La loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a prévu […] J.O.L.D., 17/12/2021, Texte 67 – Voir le Diane-infos 25235

DOCTRINE : Par Jean-Philippe Strebler. La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses […] R.D.I., novembre 2021, N. 11, P. 568 – Voir le...

DOCTRINE : Par Reinhard Dammann et Thomas Bos. Une des modifications majeures de l’ordonnance N. 2021-1193 du 15/09/2021 portant modification du livre VI du Code de commerce (Diane-infos 24980), […] Recueil Dalloz, 28/10/2021, N. 37, P. 1931 –...

TEXTE : La loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a prévu […] J.O.L.D., 16/12/2021, Textes N. 63 et 64 – Voir le Diane-infos 25231