Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par David Boulanger. L’article L. 1331-11-1 du Code de la santé publique, relatif à la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation […] News Cridon Nord-Est, 13/12/2021 ; cridon-ne.org Consultations...

DOCTRINE : Par Stéphane Glogowski. Comme le relève l’auteur, le contrôle fiscal des sociétés civiles immobilières (SCI) qui donnent leurs immeubles […] Solution notaire, 23/09/2021, N. 29, P. 18 – Voir le Diane-infos 25229

JURISPRUDENCE : En juin 2009, M. C avait apporté à la société JMS, qu’il contrôle avec son épouse, l’usufruit temporaire, pour une durée de sept ans, de titres de la société Coralu, cet apport étant rémunéré...

REPONSE MINISTERIELLE : R.M.A.N. Labaronne Le 1° de l’article L. 161-4 du Code de l’urbanisme, tel que modifié par la loi ELAN, prévoit notamment la possibilité d’édifier des annexes à proximité d’un bâtiment existant dans les zones définies...

DOCTRINE : Par Manuella Bourassin et Rémi Dalmau. Tirées d’un second dossier de la Semaine juridique notariale et immobilière (voir le Diane-infos 25205 pour le premier dossier) consacré […] J.C.P.(N), 03/12/2021, N. 48, P. 27 et 52 –...

DOCTRINE : Par Virginie Lafargue. L’acte de notoriété acquisitive est établi par un notaire afin de constater un mode particulier d’acquisition de […] Defrénois, 28/10/2021, N. 44, P. 13 – Voir le Diane-infos 25225

JURISPRUDENCE : Les commentaires administratifs (BOI-RFPI-PVI-10-40-30) relatifs aux dispositions du 1° bis du II de l’article 150 U du Code général […] C.E., 12/10/2021, Req. 454641 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25224

REPONSE MINISTERIELLE : R.M.A.N. Zulesi L’article L. 134-6 du Code forestier dispose que les propriétaires ont l’obligation de procéder au débroussaillement jusqu’à […] J.O.A.N., 07/12/2021, Q. 41105, P. 8690 – Voir le Diane-infos 25223