Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Patrick Bouathong. Dans un arrêt rendu le 05/05/2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation (19-15072, Diane-infos 24620) a retenu la responsabilité […] Defrénois, 30/09/2021, N. 40, P. 34 – Voir...

JURISPRUDENCE : Des personnes ont vendu, moyennant un prix global de 173 000 euros, deux lots d’un immeuble en copropriété constitués d’un appartement et d’une cave, l’acte authentique mentionnant une surface habitable de 70,36...

JURISPRUDENCE : Par un acte notarié, une banque a consenti à une société un prêt destiné à l’acquisition d’un fonds […] C.Cass.Com., 20/10/2021, 20-16980 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25244

TEXTE : Créé par la loi N. 2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (Diane-infos […] J.O.L.D., 19/12/2021, Texte N. 23 – Voir le Diane-infos 25243

DOCTRINE : Par David Boulanger. Dans cette note pratique, l’auteur répond à la problématique suivante : “Un époux, dont la conjointe est atteinte […] Newsletter du Cridon Nord-Est, 14/12/2021 ; cridon-ne.org – Voir le Diane-infos 25242

DOCTRINE : Par Pauline Lambert et Julien Daupré. Ce cas pratique, qui traite de la préparation à la transmission, par sa fondatrice, à ses enfants, d’un groupe détenu par […] Agefi-Actifs, 01-14/10/2021, N. 803, P....

DOCTRINE : Par Christine Lebel. L’ordonnance N. 2021-1189 du 15/09/2021 (Diane-infos 24985) prévoit, à compter du 1er janvier 2023, la création du Registre national […] Revue de droit rural, décembre 2021, N. 498, P....