Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Cécile Terrenoire. En application de la loi N. 2020-1576 du 14/12/2020 de financement pour la sécurité sociale pour 2021 (LFSS 2021), depuis le 1er juillet […] J.C.P.(E), 23/09/2021, N. 38, P. 48...

DOCTRINE : Par Coralie Leveneur, Solène Mosca, Céline Roger, Karine Marquez, Gwénola Devallet, Julie Boireau, Ana Lefort et Juliette Marion. Le bail réel solidaire (BRS) est défini par les articles L. 255-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation […] Opérations immobilières,...

JURISPRUDENCE : Un syndicat des copropriétaires a déposé une déclaration préalable des travaux d’avertissement d’un mur séparant la cour du jardin de la voisine, suivi d’un arrêté de non-opposition vainement contesté devant la juridiction...

JURISPRUDENCE : Un avocat a reçu mandat de deux frère et soeur aux fins de vendre ou donner de gré à gré la totalité ou […] C.Cass.Civ.1ère, 19/05/2021, 19-19437 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25042

REPONSE MINISTERIELLE : R.M. Sénat Herzog. Un maire peut-il s’affranchir du signalement, par lettre recommandée, de l’état de tombe en procédure de désuétude […] J.O. Sénat, 23/09/2021, Q. 21844, P. 5483 – Voir le Diane-infos...

DOCTRINE : Par Tania Roger et Eve-Laure Betat-Maysonnave. A l’aide d’un cas pratique, les auteures présentent les options permettant une protection et une gestion du patrimoine transmis à […] Agefi Actifs, 17 – 30 septembre...

DOCTRINE : Par David Noguéro. Dans sa décision du 27/01/2021 (19-22508, Diane-infos 24637), la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualité d’une ex-concubine, […] Defrénois, 16/07/2021, N. 29, P. 19 – Voir le Diane-infos 25039

JURISPRUDENCE : Les propriétaires d’une ferme et de terres ont consenti deux baux ruraux à leur fils. Ce dernier a mis ces biens à la disposition d’une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) dans...