Catégorie : Infos DIANE

REPONSE MINISTERIELLE : R.M. Sénat Masson. A l’occasion de la mise en œuvre, par une commune, d’une procédure de péril pour un immeuble où des appartements sont […] J.O. Sénat, 30/09/2021, Q. 23334, P. 5649...

DOCTRINE : Par Hélène Péroz. L’ordonnance N. 2020-192 du 04/03/2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille […] J.C.P.(N), 08/10/2021, N. 40, P. 5 – Voir le Diane-infos 25052

DOCTRINE : Par Jean-Jacques Martel, Fanny Ducloy et Annabelle Leblond. Concernant l’évaluation des parts de sociétés immobilières (SCI), après avoir souligné que “la vision […] A.J.D.I., juillet-août 2021, N. 7-8, P. 501 – Voir le Diane-infos 25051

JURISPRUDENCE : Par acte unique, des époux, communs en biens, se sont rendus cautions solidaires en garantie du remboursement de prêts consentis à une société. Celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque...

TEXTE : Partant du constat que les règles et les formalités qui régissent la publicité, l’entrée en vigueur et la conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements : –  d’une part, sont...

DOCTRINE : Par Sophie Paricard. La loi N. 2021-1017 du 02/08/2021 relative à la bioéthique (Diane-infos 24853) modifie le Code civil afin de l’adapter à […] Recueil Dalloz, 23/09/2021, N. 32, P. 1685 – Voir...

DOCTRINE : Par Gilles Raoul-Cormeil et Benjamin Travely. Cette note pratique fait un point complet sur les conditions nécessaires pour assurer la validité et l’efficacité d’un contrat […] Solution notaire, 01/07/2021, N. 22, P. 11 –  Voir...

JURISPRUDENCE : Des propriétaires d’une parcelle se sont vus délivrer, par deux arrêtés du maire d’une commune, un permis de construire […] C.E., 23/09/2021, Req. 435616 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25046