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TEXTE : Deux dispositifs relatifs au fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, […] J.O.L.D., 15/10/2021, Textes N. 18 et 19 – Voir le Diane-infos 25065

REPONSE MINISTERIELLE : R.M.Sénat Anglars. Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation est interrogé sur la possibilité, pour un exploitant agricole, de réaliser des constructions destinées au tourisme vert dans les zones agricoles des plans locaux d’urbanisme...