Retrait-gonflement des sols argileux : Arrêté du 9 janvier 2026 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.
Suite à la consultation publique (Diane-infos 29089) de la nouvelle carte d’exposition au phénomène de retrait-gonflement des argiles, dit RGA, l’arrêté du 09/01/2026 (►Consulter l’arrêté) procède à la mise à jour de la carte annexée à l’arrêté du 22/07/2020 (Diane-infos 23864) disponible sur le site Géorisques. Cette cartographie permet d’identifier les secteurs (les zones d’exposition moyenne à
Le client de banque mineur et les opérations effectuées par le père seul.
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La dissociation de la vente des logements et des places de stationnement est-elle sanctionnable ?
Voir le Diane infos La sénatrice interroge le ministre sur la possibilité, pour un maire, d’imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d’urbanisme (PLU) ou d’interdire la transformation de logements en meublés de tourisme. Sa question porte sur le cas des communes très touristiques, où la multiplication
