Not@voX – Le Blog

Dispositif Dutreil : le piège tendu de la trésorerie excédentaire.

 Diane Intranot  

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Juil06
DOCTRINE : Par Jean-Jacques Lubin. Dans sa décision du 09/02/2022 (20-10753, Diane-infos 25424), la Cour de cassation rappelle la portée de l’exonération partielle […] Revue fiscale du patrimoine, avril 2022, N. 4, P. 43 – Voir Diane-infos 25790
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Redressement fiscal : quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre le notaire ?

 Diane Intranot  

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Juil06
JURISPRUDENCE : Un expert-comptable exerçant  a proposé à M. E, qui exploitait en son nom propre un fonds de commerce, un montage juridique lui permettant de céder ce fonds sans être imposé au titre des plus-values. Par acte d’avril 2001 reçu par un notaire, M. E a donné son fonds de
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Changement de nom de famille à partir du 1er juillet 2022 : quelques exemples illustrant les différentes possibilités offertes par la loi.

 Diane Intranot  

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Juil05
DIVERS : La loi N. 2022-301 du 02/03/2022, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2022, apporte plusieurs modifications aux règles relatives au nom […] Ministère de la justice, 20/06/2022 ; justice.gouv.fr intra-notaire.fr, 01/07/2022 – Voir Diane-infos 25788
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Le PACS notarié par procuration ?

 Diane Intranot  

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Juil05
DIVERS : Conseil Supérieur du Notariat. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a récemment alerté le Conseil Supérieur du Notariat […] Conseil Supérieur du Notariat, 30/06/2022, intra.notaires.fr – Voir Diane-infos 25787
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Les aspects fiscaux applicables à l’entrepreneur individuel “nouvelle génération”.

 Diane Intranot  

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Juil05
DOCTRINE : Par Alexandra Arnaud-Emery. La loi N. 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante (Diane-infos 25403) a supprimé la possibilité […] Newsletter Cridon Nord-Est, 28/06/2022 ; cridon-ne.org – Voir Diane-infos 25786
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Régime de la TVA sur marge et document d’arpentage procédant à la division postérieurs à la vente.

 Diane Intranot  

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Juil05
JURISPRUDENCE : Une société, qui exerce une activité de marchand de biens, a vendu, entre 2012 et 2013, quatre terrains à bâtir (TAB) issus de la division d’une propriété comprenant une maison sur un terrain formé de deux parcelles acquise en septembre 2012. Elle a aussi cédé, en octobre 2013,
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Mesures en faveur des personnes attributaires de la mention “Mort pour le service de la République” et de celles attributaires du statut de pupille de la République (transmission, dons, legs et successions).

 Diane Intranot  

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Juil04
TEXTE : La loi N. 2021-1520 du 25/11/2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat […] BOI-ENR-DMTG-10-20-10, BOI-ENR-DMTG-10-50-80, 30/06/2022 ; bofip.impots.gouv.fr – Voir Diane-infos 25784
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DPU – Possibilité du retrait.

 Diane Intranot  

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Juil04
DOCTRINE : Par Philippe Dupuis. Un notaire a adressé une déclaration d’intention d’aliéné (DIA) en mairie le 26 janvier 2022. Par courrier reçu […] Newsletter du Cridon Nord-Est, 28/06/2022 ; cridon-ne.org – Voir Diane-infos 25783
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