Not@voX – Le Blog

Audit énergétique : coup d’envoi. Vous avez dit 1er septembre 2022…

 Diane Intranot  

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Juin29
DOCTRINE : Par Véronique Matet. La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021, dite loi Climat (Diane-infos 24913), prévoit l’obligation d’audit énergétique […] Cridon Sud-Ouest, 20/06/2022, www.linkedin.com/company/cridon-sud-ouest/ – Voir Diane-infos 25770
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Les titres sociaux et le couple : la dissolution du couple à cause de décès.

 Diane Intranot  

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Juin29
DOCTRINE : Par Guillaume Drouot. Cette note pratique fait un point sur les éléments nécessaires au notaire chargé d’apporter des conseils pour anticiper […] Defrénois, 17/03/2022, N. 11, P. 23 – Voir Diane-infos 25769
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Succession : le remplaçant du notaire initialement désigné ne peut poursuivre les opérations de partage sans être désigné par le tribunal ou le juge commis.

 Diane Intranot  

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Juin29
JURISPRUDENCE : Des époux sont décédés en laissant pour leur succéder leurs deux filles. Un jugement du 12 mai 2010 a ordonné l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l’indivision en résultant et désigné un notaire A pour y procéder. Le 5 juin 2014, le notaire B, successeur
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Décret N. 2022-926 du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment.

 Diane Intranot  

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Juin28
TEXTE : L’article 172 de la loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat (Diane-infos 24913), a créé l’article L. 113-5-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoyant que lorsque le propriétaire d’un bâtiment existant procède à
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Changement de compte bancaire pour les cotisations CRPCEN.

 Diane Intranot  

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Juin28
DIVERS : Au 1er juillet 2022, la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires – CRPCEN – change de prestataire bancaire […] crpcen.fr – Voir Diane-infos 25766
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Régime Dutreil : infirmation de la condition de maintien de l’activité après la transmission.

 Diane Intranot  

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Juin28
DOCTRINE : Par Pierre Carcelero et Grégory Dumont. Dans son arrêt du 25/05/2022 (19-25513, Diane-infos 25688), la Cour de cassation a infirmé la doctrine administrative BOI-ENR-DMTG-10-20-40-10, […] F.R.Fiscal Social, 16/06/2022, N. 29, P. 16 – Voir Diane-infos 25765
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Travaux sans permis de construire : l’architecte doit répondre des manquements à sa mission.

 Diane Intranot  

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Juin28
JURISPRUDENCE : Un architecte a été chargé de la maîtrise d’oeuvre des travaux de restauration d’un château endommagé par […] C.Cass.Civ.3ème, 20/04/2022, 21-16297 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25764
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Report d’imposition des plus-values d’apport et d’échange de titres constatées à l’occasion d’opérations de restructurations de sociétés civiles agricoles (LF 2022).

 Diane Intranot  

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Juin27
TEXTE : La loi N. 2021-1900 du 30/12/2021 de finances pour 2022 (LF 2022) a créé un dispositif de report d’imposition des plus-values d’apport […] BOI-BA-CESS-40 et suivants, 22/06/2022 ; bofip.impots.gouv.fr/ – Voir Diane-infos 25763
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