La durée des droits réels de jouissance spéciale : théorie et pratique.
Environnement : quelle place reste-t-il pour les projets photovoltaïques agricompatibles ?
L’authentification notariale d’un contrat de vente d’un bien immeuble est-elle concernée par l’interdiction de fournir des services de conseil juridique à une personne morale établie en Russie ?
Location saisonnière et absence de changement d’usage : les propriétaires indivis ne peuvent être condamnés in solidum.
Point sur la situation des conventions fiscales entre la France, le Niger et le Mali.
Attractivité de la France & dématérialisation des décisions collectives.



