Not@voX – Le Blog

DOCTRINE : Par Hugues Périnet-Marquet. La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses […] Le Moniteur T.P., 04/03/2022, N. 6181, P. 58 – Voir le Diane-infos 25587

JURISPRUDENCE : Des enfants ont recueilli de la succession de leurs père et mère une maison d’habitation. A la suite de la vente et de divers mouvements […] C.Cass.Civ.1ère, 19-24014, 15/09/2021 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25585

DOCTRINE : Par Frédéric Vauvillé. Alors que la loi du 06/08/2015 a fait passer le délai d’inscription de privilège de vendeur et de nantissement de fonds de commerce à […] Newsletter Cridon Nord-Est, 19/04/2022 ; cridon-ne.org – Voir le Diane-infos 25583

JURISPRUDENCE : La propriétaire d’un terrain situé dans un lotissement a entrepris des travaux en vue de la construction d’une maison. Invoquant des infractions au permis de construire ainsi qu’au règlement du lotissement, les propriétaires de fonds voisins et la commune ont saisi la juridiction des référés qui a ordonné