Commentaires fermés sur La vente du bien communal à un particulier relevait du droit privé, bien qu’assortie de travaux publics.
Commentaires fermés sur Faciliter et simplifier l’activité agricole : propositions de réforme du notariat.
Commentaires fermés sur L’obligation légale de débroussaillement en 12 questions.
Commentaires fermés sur L’ordonnance N. 2024-562 du 19 juin 2024 portant réforme de la publicité foncière.
Commentaires fermés sur Le paiement effectué par le notaire, suite à l’opposition formée par le syndicat des copropriétaires, ne vaut pas acquiescement du vendeur.
Commentaires fermés sur Acheter un bien immobilier en France depuis les Etats-Unis.
Commentaires fermés sur Les créanciers peuvent convenir d’un autre ordre que celui résultant du livre foncier. Une telle convention, qui peut intervenir avant l’inscription des droits, a force obligatoire entre les parties.
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
