Commentaires fermés sur Louer à son enfant à un prix minoré ne constitue pas forcément une intention libérale.
Commentaires fermés sur La réforme de l’exercice en société de la profession de notaire (fiche de présentation du ministère de la Justice).
Commentaires fermés sur Des mesures sont prises contre les détournements des procédures de TUP et de liquidation amiable.
Commentaires fermés sur Rémunération du notaire commis au titre de l’article 255, 10°, du Code civil et influence de l’accord en divorce sur sa mission.
Commentaires fermés sur Mariage in extremis du défunt : le légataire universel ne peut plus demander l’envoi en possession en cas d’opposition.
Commentaires fermés sur Accompagnement de la réforme des seuils DPE pour les logements de petites surfaces.
Commentaires fermés sur La juridiction unifiée du brevet : rôle, intérêts, activité.
Commentaires fermés sur Annulation de l’autorisation de louer des logements de 1,80 m de hauteur sous plafond.
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
