Not@voX – Le Blog

Le notaire entre créativité et sobriété du conseil.

 Diane Intranot  

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Mar26
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Servitude de passage : l’état d’enclave doit résulter d’un usage normal du fonds.

 Diane Intranot  

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Mar26
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LF 2025 et réintégration des amortissements LMNP dans le calcul de PVI : précisions quant à l’application de cette mesure.

 Diane Intranot  

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Mar25
  La loi N. 2025-127 du 14/02/2025 de finances pour 2025 – LF 2025 –  a aménagé le régime fiscal de la location meublée non professionnelle (LMNP). Sous ce régime, les propriétaires bailleurs pouvaient, avant la réforme et sous conditions, déduire les amortissements afférents au logement loué de leurs recettes
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La loi N. 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 est publiée. Note du CSN.

 Diane Intranot  

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Mar25
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Don manuel, rappel fiscal omis : attention danger !

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Mar25
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Indemnité d’occupation due à l’indivision successorale : précision relative au point de départ de la prescription.

 Diane Intranot  

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Mar25
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Préemption – Avis DIE – Nécessité.

 Diane Intranot  

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Mar24
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Les documents d’urbanisme en mode simplification.

 Diane Intranot  

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Mar24
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