Commentaires fermés sur Information de l’acquéreur évincé : le délai ne court qu’à compter du jour où la SAFER reçoit du notaire l’adresse exacte.
Commentaires fermés sur La demande de travaux nécessaires à l’exercice d’une servitude est une action personnelle prescrite par cinq ans.
Commentaires fermés sur Meublé touristique en copropriété : le renforcement de l’encadrement par la loi Le Meur est constitutionnel.
Commentaires fermés sur Contrat de travail et rémunération du gérant d’une EURL : attention à la faute de gestion.
Commentaires fermés sur Préparer sa succession en protégeant sa partenaire sans désavantager ses enfants.
Commentaires fermés sur Le testament transgénérationnel : combiner cantonnement et renonciation.
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
