Les baux et les résidences : la relation propriétaire / gestionnaire.
La fiscalité du boni de liquidation d’une société.
La vente aux enchères publiques de meubles du débiteur en redressement judiciaire autorisée par le juge-commissaire constitue une vente volontaire.
Arrêté d’alignement individuel : le recours à un géomètre expert est-il obligatoire ?



