Not@voX – Le Blog

Décret N. 2021-829 du 28 juin 2021 modifiant le décret N. 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel.

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Juin30
J.O.L.D., 29/06/2021, texte N. 21 –  Voir le Diane infos 24757

Décret N. 2021-814 du 25 juin 2021 portant la liste des produits d’épargne retraite concernés par le dispositif d’information du groupement d’intérêt public Union-retraites.

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Juin30
J.O.L.D., 27/06/2021, Texte N. 4 – Voir le Diane infos 24756

Quel régime de plus-value appliquer en cas de cession de titres de société ?

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Juin30
Par Yann Judeau, notaire associé à Plouvon (29), docteur en droit fiscal, professeur d’université associé à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1 et membre de l’IODE (UMR CNRS 6262). J.C.P.N., 11/06/2021, N. 23, P. 51.-  Voir  Voir le Diane infos 24755

Vente en l’état et réception tacite.

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Juin30
Par Vivien Zalewski-Sicard, enseignant-chercheur. Construction – Urbanisme, mai 2021, N. 5, P. 39 – Voir le Diane infos 24754

Les infrastructures de téléphonie mobile sont-elles constitutives d’une extension de l’urbanisation soumise au principe de continuité ?

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Juin30
Avant de statuer sur une demande tendant à l’annulation d’un arrêté par lequel un maire avait autorisé l’installation d’une station relais de téléphonie mobile sur un terrain, le tribunal administratif a décidé de transmettre le dossier de cette demande au Conseil d’Etat, en soumettant à son examen la question de savoir si,

Décret N. 2021-812 du 24 juin 2021 portant adaptation temporaire du régime de dispense de formalités d’urbanisme applicable à certaines constructions démontables.

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Juin29
J.O.L.D., 26/06/2021, Texte N. 23. Voir le Diane infos 24752

Changement de destination : pas de maintien de l’ancienne réglementation dans les PLU non encore révisés !

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Juin29
Par Philippe Dupuis, consultant au Cridon Nord-Est. News, Cridon Nord-Est, 16/06/2021 ; cirdon-ne.org – Voir le Diane infos 24751

Compensation et transfert d’activités professionnelles : ne pas confondre !

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Juin29
Par Guillaume Daudré, Notaire à Paris, chargé d’enseignement aux universités de Poitiers et Panthéon-Sorbonne (Paris 1). Defrénois, 25/02/2021, N. 9, P. 22 – Voir le Diane infos 24750
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