Commentaires fermés sur Ordonnance N. 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés cotées (et rapport au Président de la République).
Commentaires fermés sur La méthode d’actualisation de flux futurs appliquée à l’évaluation de l’usufruit de titres d’une société civile immobilière.
Commentaires fermés sur Copropriété : la répartition des quotes-parts de parties communes peut être différente de celle des charges.
Commentaires fermés sur Décret N. 2020-1150 du 17 septembre 2020 relatif au droit de préemption du locataire ou de l’occupant de bonne foi.
Commentaires fermés sur Abords des monuments historiques : le Conseil d’Etat précise le critère de covisibilité.
Commentaires fermés sur Actes conclus pour une société en formation : de l’effet de la clause de substitution.
Commentaires fermés sur Mise à disposition de parcelles par l’associé et exclusion du statut du fermage : que se passe-t-il lors de la cessation de la participation personnelle du disposant ?
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
