Not@voX – Le Blog – Page 761 – Not@voX par INTRANOT

Valeur locative et lissage du déplafonnement : un seul loyer pour le bail.

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Fév06

DOCTRINE : Par Emmanuelle Chavance, Et Sébastien Regnault Dans son avis N. 150004 du 09/03/2018 (Diane-infos 21654), la Cour de cassation s’est prononcée sur le mécanisme de lissage du déplafonnement […] Loyers et copropriété, octobre 2019, N. 10, P. 9- Voir le Diane-infos 23377

Un copropriétaire peut à tout moment faire constater la non-conformité de la clause de répartition des charges aux dispositions de l’article 10 de la loi de 1965.

Intranot

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Fév06

JURISPRUDENCE : Le propriétaire d’un lot dans un immeuble, soumis au statut de la copropriété, a assigné le syndicat de copropriétaires […] C.Cass.Civ.3ème, 28/11/2019, 18-15307 / 18-15674 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23376

Ronronthérapie notariale

Dave Lauper

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Fév05

De nombreuses études scientifiques – ou pas – semblent le démontrer, le ronronnement des chats serait particulièrement bienfaisant. Selon Yves Gauchet, vétérinaire à Toulouse, qui a importé en France le concept de “ronronthérapie” le ronronnement agirait pour ainsi dire comme ‘un médicament sans effet secondaire”…Apaisant, relaxant, et même cicatrisant, le

Décret N. 2020-78 et arrêté du 31 janvier 2020 modifiant la liste et la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu.

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Fév05

TEXTE : Le plan local d’urbanisme (PLU) peut édicter des règles spécifiques par destinations et sous-destinations d’activités […] J.O.L.D., 01/02/2020, Textes 51 et 52 – Voir le Diane-infos 23375

Droit de vote et démembrement de titres : enjeux pratiques du nouvel article 1844 du Code civil.

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Fév05

DOCTRINE : Par Louis-Guillaume Lefevre. L’article 3 de la loi N. 2019-744 du 19/07/2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés (voir […] Solution notaire, 19/12/2019, N. 42, P. 11 – Voir le Diane-infos 23374

Les organismes sans but lucratif et la gestion des baux d’habitation.

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Fév05

DOCTRINE : Par Hélène Garès et Marion Mery, Ann Sophie de Jotemps et Vincent Renoult, notaire. Les baux d’habitation liés aux immeubles reçus en legs par un organisme sans but lucratif (OSBL, qui ont la capacité civile de […] J.C.P.(N), 08/11/2019, N. 45, P. 27 – Voir le Diane-infos 23373

Fiscalité de la prestation compensatoire mixte : le II de l’article 199 octodecies du CGI est contraire à la Constitution.

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Fév05

JURISPRUDENCE : Le paragraphe I de l’article 199 octodecies du Code général des impôts (CGI) prévoit que les versements en capital d’une […] Cons.Constit., 31/01/2020, 2019-824 QPC ; conseil-constitutionnel.fr – Voir le Diane-infos 23372

Une conception évolutive et souple des réseaux

Didier MATHY

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Fév04

Bien peu sans doute l’ont remarquée, captivés par les propos de talentueux orateurs lors de la session 2019 de l’Assemblée de liaison des notaires de France, c’est pourquoi il semble utile d’y revenir. Sur l’écran ornant le fond de la scène, une animation. Sans commentaire, elle illustrait convenablement le

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Valeur locative et lissage du déplafonnement : un seul loyer pour le bail.

Un copropriétaire peut à tout moment faire constater la non-conformité de la clause de répartition des charges aux dispositions de l’article 10 de la loi de 1965.

Ronronthérapie notariale

Décret N. 2020-78 et arrêté du 31 janvier 2020 modifiant la liste et la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu.

Droit de vote et démembrement de titres : enjeux pratiques du nouvel article 1844 du Code civil.

Les organismes sans but lucratif et la gestion des baux d’habitation.

Fiscalité de la prestation compensatoire mixte : le II de l’article 199 octodecies du CGI est contraire à la Constitution.

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