Commentaires fermés sur Modalités d’appréciation du seuil de 15 000 € en cas de cession portant sur plusieurs lots : le Conseil d’Etat tranche.
Commentaires fermés sur Etablissement et publicité foncière de l’attestation notariée de propriété immobilière après décès.
Commentaires fermés sur Une convocation à l’assemblée générale de l’association syndicale libre n’a pas à comporter les devis relatifs aux travaux si les statuts de ladite association ne le prévoient pas.
Commentaires fermés sur Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l’article 60 de l’annexe IV au code général des impôts (extension de la dispense de la formalité de l’enregistrement à certains actes notariés).
Commentaires fermés sur Résidence principale et dépendances : l’exonération sous haute surveillance.
Commentaires fermés sur L’abattage d’arbres par une collectivité pourtant dépourvue de titre, n’est pas constitutif d’une voie de fait.
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
