Évolution du calcul du DPE au 1er janvier 2026 : Arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique.
L’ordonnance réformant les nullités en droit des sociétés – Droit spécial.



