Not@voX – Le Blog – Page 76 – Not@voX par INTRANOT

Obligation de communication des justificatifs du montant des charges imputés au locataire commercial : le bailleur doit les lui adresser à sa demande et non seulement les tenir à sa disposition.

Commentaires fermés sur Obligation de communication des justificatifs du montant des charges imputés au locataire commercial : le bailleur doit les lui adresser à sa demande et non seulement les tenir à sa disposition.

Fév03

Voir le Diane infos

La dissociation de la vente des logements et des places de stationnement est-elle sanctionnable ?

Diane Intranot

Commentaires fermés sur La dissociation de la vente des logements et des places de stationnement est-elle sanctionnable ?

Fév02

Voir le Diane infos La sénatrice interroge le ministre sur la possibilité, pour un maire, d’imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d’urbanisme (PLU) ou d’interdire la transformation de logements en meublés de tourisme. Sa question porte sur le cas des communes très touristiques, où la multiplication

Quand et comment obtenir un certificat d’héritier de droit local ?

Diane Intranot

Commentaires fermés sur Quand et comment obtenir un certificat d’héritier de droit local ?

Fév02

Voir le Diane infos

Frais préalables à la création d’une société : la TVA doit en principe être déduite par le fondateur.

Diane Intranot

Commentaires fermés sur Frais préalables à la création d’une société : la TVA doit en principe être déduite par le fondateur.

Fév02

Voir le Diane infos

Appel à candidatures de la SAFER : l’insertion sur le site de la préfecture d’un lien donnant accès à l’avis intégral publié sur celui de la SAFER satisfait elle à l’obligation de publication ?

Diane Intranot

Commentaires fermés sur Appel à candidatures de la SAFER : l’insertion sur le site de la préfecture d’un lien donnant accès à l’avis intégral publié sur celui de la SAFER satisfait elle à l’obligation de publication ?

Fév02

Voir le Diane infos

Mayotte : prorogation de plusieurs exonérations de droit d’enregistrement ou de taxe de publicité foncière à compter du 1er janvier 2026.

Diane Intranot

Commentaires fermés sur Mayotte : prorogation de plusieurs exonérations de droit d’enregistrement ou de taxe de publicité foncière à compter du 1er janvier 2026.

Jan30

Voir le Diane infos

Anciens pacs et présomption d’indivision : la volonté contraire doit être spécialement exprimée.

Diane Intranot

Commentaires fermés sur Anciens pacs et présomption d’indivision : la volonté contraire doit être spécialement exprimée.

Jan30

Voir le Diane infos

Zones humides : Mieux les connaître pour mieux les gérer.

Diane Intranot

Commentaires fermés sur Zones humides : Mieux les connaître pour mieux les gérer.

Jan30

Voir le Diane infos

Not@voX – Le Blog

Obligation de communication des justificatifs du montant des charges imputés au locataire commercial : le bailleur doit les lui adresser à sa demande et non seulement les tenir à sa disposition.

La dissociation de la vente des logements et des places de stationnement est-elle sanctionnable ?

Quand et comment obtenir un certificat d’héritier de droit local ?

Frais préalables à la création d’une société : la TVA doit en principe être déduite par le fondateur.

Appel à candidatures de la SAFER : l’insertion sur le site de la préfecture d’un lien donnant accès à l’avis intégral publié sur celui de la SAFER satisfait elle à l’obligation de publication ?

Mayotte : prorogation de plusieurs exonérations de droit d’enregistrement ou de taxe de publicité foncière à compter du 1er janvier 2026.

Anciens pacs et présomption d’indivision : la volonté contraire doit être spécialement exprimée.

Zones humides : Mieux les connaître pour mieux les gérer.

Participez !

Accéder GRATUITEMENT

Publications récentes

Ceci n’est pas un “Site”

L’arbre des “TALENTS”

Où nous trouver ?

Chercher sur le site

Articles par catégorie

Publications populaires

Le service DIANE