Bail d’habitation – Les autorisations pour l’activité Airbnb.
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Une société exploitant un gisement de carrière est à prépondérance immobilière.
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De l’intérêt de déposer la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) dans les temps.
Le député alerte le ministre de l’aménagement du territoire sur la non-transmission fréquente des déclarations attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) en mairie, pourtant obligatoire à l’achèvement des travaux. Malgré les sanctions prévues, certaines communes, notamment rurales, hésitent à engager des actions judiciaires en raison de leur
Saisies immobilières : quelles solutions pour éviter la vente judiciaire à moindre prix ?
RMAN, Molac. Le ministre de l’économie est interrogé sur les “ventes judiciaires immobilières réalisées à des prix largement inférieurs à ceux du marché, entraînant la dépossession de propriétaires sans accompagnement suffisant”. Le parlementaire souhaiterait connaître les mesures envisagées pour pallier les dysfonctionnements liés à ces ventes afin de mieux accompagner
Licitation. Droit de partage. Baisse de taux. (non).
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