Commentaires fermés sur Décret N. 2025-1379 du 29 décembre 2025 relatif à la garantie collective de la responsabilité professionnelle des notaires.
Commentaires fermés sur Décret N. 2025-1298 du 24 décembre 2025 modifiant le décret N. 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil.
Commentaires fermés sur DPE collectif : entrée en vigueur le 1er janvier 2026 pour les copropriétés comprenant entre 2 et 49 lots.
Commentaires fermés sur Décret N. 2025-1292 du 22 décembre 2025 relatif à la loi N. 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Commentaires fermés sur Clause d’offre alternative : l’alternative à quel prix ?
Commentaires fermés sur Condition d’application de l’exonération de PVI au titre de la résidence principale lorsque le bien est cédé par des époux en séparation.
Commentaires fermés sur Vers une meilleure protection des personnes vulnérables faisant l’objet d’une habilitation familiale ?
Commentaires fermés sur L’établissement de la filiation dans un couple de femmes.
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
