Not@voX – Le Blog

Etangs, zones humides et IFI.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Etangs, zones humides et IFI.

Déc14
REPONSE MINISTERIELLE – Diane-infos 22268 – 14/12/2018 – R.M.A.N., Becot. Interrogé sur l’imposition applicable aux propriétaires d’étangs ou de zones humides et, notamment, sur la soumission à […] J.O.A.N., 13/11/2018, Q. 3743, P. 10179 – Voir le Diane-infos 22268.
Lire la suite

Les obligations légales de l’agent immobilier et de l’administrateur de biens et le Code de déontologie.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Les obligations légales de l’agent immobilier et de l’administrateur de biens et le Code de déontologie.

Déc14
Par Olivier Beddeleem, professeur adjoint à l’EDHEC Business School. DOCTRINE – Diane-infos 22266 – 14/12/2018 – L’article 3 du Code de déontologie des professionnels de l’immobilier dispose notamment que ces derniers s’obligent à ne […] Administrer, août-septembre 2018, N. 523, P. 10 – Voir le Diane-infos 22266.      
Lire la suite

Confirmation d’une vente nulle : quelles incidences en matière de publicité foncière ?

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Confirmation d’une vente nulle : quelles incidences en matière de publicité foncière ?

Déc14
Par Muriel Suquet-Cozic, diplômée notaire, chargée d’enseignement notarial. DOCTRINE – Diane-infos 22267 – 14/12/2018 – Dans ce cas pratique, l’auteur pose la question de savoir si, dans le cas d’une vente nulle (par exemple la vente d’un immeuble au mandataire […] Solution notaire, 08/11/2018, N. 36, P. 9 – Voir
Lire la suite

Emprunt entré en communauté du chef d’un seul époux : l’époux survivant doit démontrer que la dette a été contractée dans l’intérêt personnel de l’époux prédécédé pour ne pas être tenu de la rembourser.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Emprunt entré en communauté du chef d’un seul époux : l’époux survivant doit démontrer que la dette a été contractée dans l’intérêt personnel de l’époux prédécédé pour ne pas être tenu de la rembourser.

Déc14
JURISPRUDENCE – Diane-infos 22265 – 14/12/2018 – Un couple, de nationalité allemande, s’est marié sous le régime légal allemand en 1974. Par acte notarié de 2006, […] C.Cass.Civ.1ère, 05/12/2018, 16-13323 ; Courdecassation.fr – Voir le Diane-infos 22265.    
Lire la suite

Conditions d’application des moins-values en cas de vente en bloc d’un immeuble.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Conditions d’application des moins-values en cas de vente en bloc d’un immeuble.

Déc13
REPONSE MINISTERIELLE – Diane-infos 22264 – 13/12/2018 – R.M. Sénat Maurey – Si le I de l”article 150 VD du Code général des impôts (CGI) pose le principe de la non prise en compte des moins-values pour […] J.O.Sénat, 06/12/2018, Q. 1484, P. 6214 – Voir le Diane-infos 22264.  
Lire la suite

Le notaire, la division d’immeuble bâti et la place de stationnement : une nouvelle et importante dérogation à l’article 12 du PLU.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Le notaire, la division d’immeuble bâti et la place de stationnement : une nouvelle et importante dérogation à l’article 12 du PLU.

Déc13
DOCTRINE – Diane-infos 22263 – 13/12/2018 – Par Philippe Dupuis, consultant au Cridon Nord-Est. La loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, promulguée au […] Cridon Nord-Est, 11/12/2018. cridon-ne.org – Voir le Diane-infos 22263.    
Lire la suite

IFI – Bail à métayage et biens professionnels.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur IFI – Bail à métayage et biens professionnels.

Déc13
DOCTRINE – Diane-infos 22262 – 13/12/2018 – Les biens ruraux, les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) ou agricoles fonciers (GAF) qui présentent le caractère de biens professionnels […] La propriété privée rurale, avril 2018, N. 462, P. 20 – Voir le Diane-infos 22262.  
Lire la suite

Un permis de construire ne peut être attaqué au-delà d’un délai d’un an après son affichage sur le terrain, même si ledit affichage comporte une erreur.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Un permis de construire ne peut être attaqué au-delà d’un délai d’un an après son affichage sur le terrain, même si ledit affichage comporte une erreur.

Déc13
JURISPRUDENCE – Diane-infos 22261 – 13/12/2018 – Le maire d’une commune a délivré un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle en 2007. En 2014, des voisins […]   C.E., Req. 409872, 09/11/2018 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22261.  
Lire la suite
Print Friendly, PDF & Email
0 votes
✕
DIANE-INTRANOT

GRATUIT
VOIR