Quelles sont les formalités qui s’imposent au RCS en cas de décès d’un associé titulaire de parts sociales ? (Avis CCRCS N. 2019-002).
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DIVERS : Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) a été saisi d’une demande d’avis concernant […]
CCRCS, N. 2019-002, 12/11/2019 ;
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