Enregistrement : un décret fixe la liste des opérations soumises à la télédéclaration.

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DOCTRINE : Par François Fruleux, consultant au Cridon Nord-Est.

Le décret N. 2020-772 du 24/06/2020 (Diane-infos 23752) a précisé les déclarations qui, en matière d’enregistrement, […]