Étalement des plus-values lors d’opérations de lease-back : Bercy réaménage son ancienne doctrine.
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DOCTRINE :
La loi de finances rectificative pour 2009 a instauré à l’article 39 novodecies du Code général des impôts (CGI), […]
F.R. Fiscal – Social, 01/07/2021, N. 31, P. 2 – Voir le Diane-infos 24984