La responsabilité des constructeurs (hors décennale).
L’article 1792 du Code civil dispose que “Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur […]
Publications récentes
Ceci n’est pas un “Site”
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
L’arbre des “TALENTS”
Complétez, et enrichissez
votre PROFIL PERSONNEL
Identifiez des talents,
Initiez des projets,
Recrutez une équipe,
Gérez la formation
Où nous trouver ?
Adresse postale :
38 rue de l'Université 69007 LYON
Téléphone :
+33 478 93 41 00
Télécopie :
+33 478 94 23 70
Géolocalisation
cliquez sur l'icône :
Portail WEB
www.intranot.fr
38 rue de l'Université 69007 LYON
Téléphone :
+33 478 93 41 00
Télécopie :
+33 478 94 23 70
Géolocalisation
cliquez sur l'icône :
Publications populaires
Le service DIANE
dans l'attente d'un véritable...Arbre des "Connaissances"
