Littoral : un lotissement constitue-t-il une agglomération ou un village existant au sens du Code de l’urbanisme ?
Un permis de construire a été délivré par le maire de la Commune de Roquebrune-sur-Argens, en vue de la réalisation […]
par Diane Intranot
Un permis de construire a été délivré par le maire de la Commune de Roquebrune-sur-Argens, en vue de la réalisation […]
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