Auteur : Diane Intranot

DOCTRINE : Par Thibault Cassagne. Ce cas pratique s’intéresse à la transformation d’une EURL opérationnelle en société patrimoniale suite à […] Agefi-actifs, 15-28/04/2022, N. 817, P. 36 – Voir Diane-infos 25828

JURISPRUDENCE : Un jugement a fixé les indemnités revenant à une société à la suite de l’expropriation, au profit de la collectivité, des locaux dans lesquels elle exploite un fonds de commerce. La collectivité forme un...

DOCTRINE : Par Henri Leyrat. Cette étude fait un point sur les avantages, pour une société civile immobilière – SCI – non soumise à l’impôt […] Defrénois, 12/05/2022, N. 19, P. 20 – Voir Diane-infos 25826

DOCTRINE : Par Valérie Depadt. La loi N. 2021-1017 du 02/08/2021 relative à la bioéthique (Diane-infos 24853) a ouvert l’assistance médicale […] Solution notaire, 20/01/2022, N. 2, P. 13 – Voir Diane-infos 25825

JURISPRUDENCE : Un couple a déposé un dossier de surendettement. La commission a déclaré leur demande recevable puis a élaboré des mesures imposées comprenant notamment la vente à l’amiable d’un immeuble dans un délai...

JURISPRUDENCE : Par contrat de construction de maison individuelle (CCMI) du 19 janvier 2011, un maître d’ouvrage a confié à une société […] C.Cass.Civ.3ème, 10/11/2021, 20-19323 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25823

DOCTRINE : Par David Boulanger. L’objectif du règlement (UE) N. 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25/11/2020 relatif à la signification et à […] Newsletter Cridon Nord-Est, 12/07/2022 ; cridon-ne.org – Voir Diane-infos 25822

DOCTRINE : Par Aude Dorange et Alix Germain. Aux termes de l’article L. 112-6-1 du Code monétaire et financier (CMF), précisé par le décret N. 2013-232 du 20/03/2013 […] Village des notaires, mai – juin 2022, N....