Auteur : Diane Intranot

TEXTE : La loi N. 2021-1900 du 30/12/2021 de finances pour 2022 (LF 2022, Diane-infos 25271) a prorogé le dispositif d’abattement fixe de 500 000 € applicable aux gains de cession de titres de petites et...

DOCTRINE : Par Juliette Roussel. L’article 36 du décret N. 71-941 du 26/11/1971 relatif aux actes établis par les notaires précise que le notaire peut délivrer […] Newsletter Cridon Nord-Est, 28/06/2022 ; cridon-ne.org – Voir Diane-infos 25795

DOCTRINE : Par Gatien Casu. La loi N. 2022-217 du 21/02/2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses […] J.C.P.(N), 29/04/2022, N. 17, P. 48 – Voir Diane-infos 25794

JURISPRUDENCE : Un agent immobilier s’est vu confier deux mandats de vente portant sur diverses parcelles de terrain. Les mandats prévoyaient chacun, d’une […] C.Cass.Civ.1ère, 16/03/2022, 20-17028 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25793

DIVERS : Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO), qui a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application […] GRECCO, Préconisation N. 15, 27/06/2022 – Voir Diane-infos 25792

FORMULES : Par Vivien Zalewski-Sicard. La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021, dite loi Climat (Diane-infos 24913), prévoit l’obligation d’effectuer un audit énergétique […] Construction – Urbanisme, juin 2022, N. 6, P. 49 – Voir Diane-infos 25791

DOCTRINE : Par Jean-Jacques Lubin. Dans sa décision du 09/02/2022 (20-10753, Diane-infos 25424), la Cour de cassation rappelle la portée de l’exonération partielle […] Revue fiscale du patrimoine, avril 2022, N. 4, P. 43 – Voir...