Auteur : Diane Intranot

JURISPRUDENCE : En février 2008, un médecin a souscrit un contrat portant sur la location de matériel d’une durée de soixante mois, moyennant […] C.Cass.Com., 18/05/2022, 20-23204 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25704

JURISPRUDENCE : En 2009, l’associée d’une société en nom collectif s’est portée caution solidaire de cette société […] C.Cass.Civ.3ème, 20-18432, 08/12/2021 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25703

TEXTE : L’Administration fiscale vient de publier deux mises à jour de sa doctrine relative : * A l’obligation au passif des associés […] BOI-REC-SOLID-20-10-10, BOI-REC-SOLID-20-10-20, 01/06/2022 ; bofip.impots.gouv.fr – Voir Diane-infos 25702

DOCTRINE : Par Brice Laurent. Cette fiche pratique propose une synthèse, illustrée d’exemples chiffrés, des règles applicables pour déterminer […] Revue fiscale du patrimoine, N. 4, avril 2022, P. 47 – Voir Diane-infos 25701

DOCTRINE : Par Nathalie Levillain. L’article 24 I 1° de la loi N. 2021-1109 du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République (Diane-infos 24917) a […] J.C.P.(N), 28/01/2022, N. 4, P. 35 –...

JURISPRUDENCE : Les propriétaires d’une maison d’habitation ont assigné les propriétaires voisins en abattage, étêtage et élagage de plusieurs arbres sur le fondement des articles 671, 672 et 673 du Code civil. Pour condamner sous astreinte les propriétaires voisins...

RÉPONSE MINISTERIELLE : R.M.A.N. Vidal. Dans le cadre d’un divorce, un jugement d’ordonnance de non-conciliation peut condamner l’un des deux conjoints, bénéficiant de la jouissance du domicile conjugal, à régler mensuellement les échéances du...

DOCTRINE : Par Juliette Roussel. Dans le cadre d’une vente immobilière, les parties ont été mises en relation par l’intermédiaire d’une agence […] Newsletter du Cridon Nord-Est, 31/05/2022 ; cridon-ne.org – Voir Diane-infos 25697