Auteur : Diane Intranot

JURISPRUDENCE : En 2007, la SAS Agrofibre a présenté à la formalité de l’enregistrement un procès-verbal d’assemblée […] C.Cass.Com., 15/12/2021, 18-20216 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25712

REPONSE MINISTERIELLE : R.M. Sénat Renaud-Garabedian. Le sénateur attire l’attention du ministre de l’économie sur les majorations fiscales en cas de retard dans la souscription d’une déclaration de succession. Plus précisément, après avoir rappelé qu’il...

DOCTRINE : Par Denis Lochouarn. La loi N. 2022-217 du 21/02/2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses […] Revue de droit rural, mai 2022, N. 503, P. 21. – Voir...

DOCTRINE : Par Alexandra Arnaud-Emery. Cette étude recense les différents avantages fiscaux offerts au bailleur qui consent un bail rural à long terme (d’au moins 18 […] Revue fiscale du patrimoine, mars 2022, N. 3,...

JURISPRUDENCE : Des propriétaires d’une maison et de deux chalets meublés, ont consenti à une société une location commerciale, […] C.Cass.Civ.3ème, 11/05/2022, 21-15389 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25709

TEXTE : Comme chaque année, l’administration fiscale présente, sous forme de tableaux, les tarifs, abattements, réductions et exonérations des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière (TPF) ainsi que les réductions et exonérations applicables...

DOCTRINE : Par Jean-François Sagaut et Adrien Verrecchia. La loi N. 2021-1109 du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République (Diane-infos 24948) a notamment inséré un nouvel […] Defrénois, 19/05/2022, N. 20-21, P. 17. –...

DOCTRINE : Par Xavier Lièvre et Claire Vrielinck. Le bail réel solidaire (BRS) est défini par les articles L. 255-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation […] Solution notaire, 24/03/2022, N. 10,...