Auteur : Diane Intranot

DOCTRINE : Par Laurent Ruet. Un bailleur de locaux commerciaux a délivré un congé avec refus de renouvellement et offre de paiement d’une indemnité […] Defrénois, 24/02/2022, N. 8, P. 16 – Voir Diane-infos 25696

JURISPRUDENCE : Une société a été mise en liquidation judiciaire. Le juge-commissaire a autorisé en mai 2019 la vente de gré […] C.Cass.Com, 23/03/2022, 20-19174 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25695

DOCTRINE : Par David Lovato. Dans un arrêt rendu le 29/10/2021 (19-18470, Diane-infos 25197), la chambre mixte de la Cour de cassation a jugé que “les manoeuvres […] Droit & Patrimoine, avril 2022, N. 323,...

DOCTRINE : Par Karine Comorassamy. Lorsqu’un acquéreur immobilier accepte de prendre à sa charge le paiement de l’impôt sur la plus-value immobilière (PVI) […] Solution notaire, 31/03/2022, N. 11, P. 12 – Voir Diane-infos 25692

JURISPRUDENCE : Un jugement du 22 octobre 2009 a ordonné l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l’indivision existant entre […] C.Cass.Civ.1ère, 18/05/2022, 20-20725 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25691

DOCTRINE : Par Thibault Douville. Dans un arrêt du 02/02/2022 (20-23468, Diane-infos 25367), la troisième chambre civile de la Cour de cassation a jugé que, “sans […] Defrénois, 05/05/2022, N. 18, P. 18 – Voir...

DOCTRINE : Par Benoît Berchébru. Mis en place par la loi Pacte en 2019, le plan d’épargne retraite (PER) remplace progressivement les autres plans d’épargne retraite. […] Agefi Actifs, 18-31/03/2022, N. 815, P. 34  –...