Auteur : Diane Intranot

DIVERS : Dans sa décision du 31/03/2022 (Req. 458518, Diane-infos 25541), le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur le champ d’application […] CSN, Direction des affaires juridiques, 08/04/2022 ; intra.notaires.fr – Voir le Diane-infos...

DOCTRINE : Par Alain Devers. En matière de divorce international, hors une convention bilatérale, la loi applicable au divorce est déterminée sur la base […] Droit de la famille, mars 2022, N. 2, P....

JURISPRUDENCE : Une personne est décédée le 20 décembre 2011 en laissant pour lui succéder ses trois enfants. Des difficultés […] C.Cass.Civ.1ère, 02/03/2022, 20-15091 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25569

DOCTRINE : Par Serge Lamiaux. Dans cette étude, Serge Lamiaux s’intéresse, à travers deux situations pratiques, à la question de l’attestation notariée […] J.C.P.(N), 04/03/2022, N. 9, P. 35 – Voir le Diane-infos 25658

DOCTRINE : Par Juliette Roussel. Dans cette fiche pratique, le Cridon Nord-Est répond à la problématique suivante : Une candidate acquéreuse a visité […] Newsletter du Cridon Nord-Est, 30/11/2021 ; cridon-ne.org – Voir le Diane-infos 25567

JURISPRUDENCE : Au décès de son mari en 1983, une veuve a confié, par un bail verbal, à son beau-frère, l’exploitation de la […] C.Cass.Civ.3ème, 24/11/2021, 20-20186 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25565

REPONSE MINISTERIELLE : RMAN Grau. Comme le rappelle un parlementaire, l’article 1161 du Code civil, dans sa rédaction issue de l’ordonnance N. 2016-131 du 10 février 2016 […] J.O.A.N., 15/02/2022, Q. 40943, P. 1018...