Auteur : Diane Intranot

JURISPRUDENCE : En 2006, une banque a consenti deux prêts immobiliers à un emprunteur. A la suite du décès de celui-ci survenu le 7 mai 2015, son assureur a pris en charge une partie...

JURISPRUDENCE : Le 12 décembre 2015, Mme X a confié à un agent immobilier un mandat de vente de son appartement pour le prix de 86 500 euros, en ce […] C.Cass.Civ.1ère, 20-12171, 08/09/2021...

DOCTRINE : Par Pierre Callé et François Sauvage. La loi N. 2021-1109 du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République (Diane-infos 24917), applicable aux successions ouvertes […] Solution notaire, 14/10/2021, N. 33, P. 20...

DOCTRINE : Par Eric Bazin, magistrat. Dans sa décision du 12/05/2021 (19-16514), la Cour de cassation a tranché la question essentielle débattue en doctrine qui était […] J.C.P.(E)., 05/08/2021, N. 31-35, P. 26 – Voir...

JURISPRUDENCE : Par acte reçu par un notaire, une société a vendu un appartement en l’état futur d’achèvement (VEFA) dépendant […] C.Cass.Civ.3ème, 20-10755, 30/09/2021 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25169

JURISPRUDENCE : Des preneurs à bail rural ont exercé leur droit de préemption sur les terres louées après la notification par le notaire de la vente. Cependant, pour retenir que les preneurs n’ont pas...

DOCTRINE : Par Xavier Couton. L’article 220 IV de la loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience […] Construction – Urbanisme, octobre 2021, N. 10,...

DOCTRINE : Par Jean-Marie Moyse et Thierry Bergeras. La crise sanitaire ayant rendue difficile, voire impossible l’exploitation des hôtels, il est possible que le marché des murs hôtelier […] Administrer, juillet 2021, N. 555, P. 15 –...