Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE :  Par Anne-Laure Nachbaum-Schneider. Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, la procédure de partage judiciaire n’obéit pas aux règles des […] Newsletter du Cridon Nord-Est, 30/08/2022 ; cridon-ne.org – Voir Diane-infos 25997

DOCTRINE :  Dans sa décision du 31/03/2022 (Req. 458518, Diane-infos 25541), le Conseil d’Etat a précisé la portée des dispositions […] F.R. Fiscal Social, 05/05/2022, N. 24, P. 12 – Voir Diane-infos 25996

DOCTRINE : Par Alexandra Fontin. L’article 172 de la loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience […] Bulletin pratique immobilier, juillet – août 2022, N. 4, P....

DOCTRINE : Par Bruno Dondero. La Cour de cassation, dans sa décision du 09/03/2022 (20-14773, Diane-infos 25744), au visa des articles 1582, alinéa 1er, et 1832, alinéa […] Recueil Dalloz, 30/06/2022, N. 24, P.1250 – Voir Diane-infos...

JURISPRUDENCE : Un neurologue, qui s’était inscrit à un congrès médical, a réservé une chambre d’hôtel pour y assister. Ayant annulé cette réservation en raison de son hospitalisation, il a vainement sollicité le remboursement...

JURISPRUDENCE : Le propriétaire de locaux à usage de station-service (ICPE) a notifié à son locataire un congé avec […] C.Cass.Civ.3ème, 22/06/2022, 20-20844 – 21-11168 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25991

DOCTRINE : Par Olivier Beddeleem. La signature d’un “bon de visite” par un agent immobilier est une “pratique courante”. Si cette formalité n’est pas […] Administrer, Juillet 2022, N. 566, P. 19 – Voir Diane-infos 25990