Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Bruno Dondero. La Cour de cassation, dans sa décision du 09/03/2022 (20-14773, Diane-infos 25744), au visa des articles 1582, alinéa 1er, et 1832, alinéa […] Recueil Dalloz, 30/06/2022, N. 24, P.1250 – Voir Diane-infos...

JURISPRUDENCE : Un neurologue, qui s’était inscrit à un congrès médical, a réservé une chambre d’hôtel pour y assister. Ayant annulé cette réservation en raison de son hospitalisation, il a vainement sollicité le remboursement...

JURISPRUDENCE : Le propriétaire de locaux à usage de station-service (ICPE) a notifié à son locataire un congé avec […] C.Cass.Civ.3ème, 22/06/2022, 20-20844 – 21-11168 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25991

DOCTRINE : Par Olivier Beddeleem. La signature d’un “bon de visite” par un agent immobilier est une “pratique courante”. Si cette formalité n’est pas […] Administrer, Juillet 2022, N. 566, P. 19 – Voir Diane-infos 25990

DOCTRINE : Par Margaux Richely. A partir du cas d’une pharmacienne exploitante individuelle qui décède soudainement en ne laissant aucun héritier pouvant […] Defrénois, 16/06/2022, N. 24, P. 23 – Voir Diane-infos 25989

JURISPRUDENCE : Une SCI a donné à bail un appartement. Le bail ayant pris fin, le preneur a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant […] C.Cass.Civ.3ème, 06/07/2022, 21-14588 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25988

JURISPRUDENCE : Le cessionnaire d’un fonds de commerce de café bar brasserie restaurant spectacles, exerce son activité dans des locaux donnés à bail. Par avenant, la destination des lieux a été étendue à l’activité...

TEXTE : Afin de faciliter les échanges entre les entreprises et les administrations, réduire les délais de procédures et […] J.O.L.D., 21/09/2022, Texte 12 – Voir Diane-infos 25986