Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Jean-François Struillou. La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021, dite loi Climat et résilience (Diane-infos 24913), prévoit “un nouveau cadre juridique” […] R.D.I., juin 2022, N. 6, P. 327 – Voir Diane-infos 25985

DOCTRINE : Par Françoise Perrussel. Ce cas pratique examine le risque fiscal et, plus précisément, le risque d’abus de droit dans le cadre d’une donation avant réduction […] B.I.M., mai 2022, N. 5/22, P. 77 – Voir...

DOCTRINE : Par Anne Laury Lequien. Cette note pratique explique pourquoi une SARL de famille relevant de l’IR mais de forme commerciale ne peut pas bénéficier du régime […] Newsletter Cridon Nord-Est, 30/08/2022 ; cridon-ne.org – Voir Diane-infos 25982

DOCTRINE : Par Christelle Coutant-Lapalus. La loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ELAN (Diane-infos […] Loyers et copropriété, avril 2022, N. 4, P. 8 – Voir Diane-infos 25981

JURISPRUDENCE : Une personne, après avoir répondu le 1er septembre 2013 à des questionnaires de santé, a adhéré à des contrats d’assurance contre les risques d’invalidité ou de décès. À la suite d’un arrêt...

JURISPRUDENCE : Le bénéficiaire d’un bail à construction a sous-loué une partie des locaux à construire. Le lot terrassement, […] C.Cass.Civ.3ème, 13/07/2022, 21-19062 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25979

DOCTRINE : Par Samuel Crevel. Dans sa décision du 13/04/2022 (20-21997), la Cour de cassation a précisé que le bailleur qui, à la suite du décès […] Revue de droit rural, août – septembre 2022, N....