Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Valérie Depadt. La loi N. 2021-1017 du 02/08/2021 relative à la bioéthique (Diane-infos 24853) a ouvert l’assistance médicale […] Solution notaire, 20/01/2022, N. 2, P. 13 – Voir Diane-infos 25825

JURISPRUDENCE : Un couple a déposé un dossier de surendettement. La commission a déclaré leur demande recevable puis a élaboré des mesures imposées comprenant notamment la vente à l’amiable d’un immeuble dans un délai...

JURISPRUDENCE : Par contrat de construction de maison individuelle (CCMI) du 19 janvier 2011, un maître d’ouvrage a confié à une société […] C.Cass.Civ.3ème, 10/11/2021, 20-19323 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25823

DOCTRINE : Par David Boulanger. L’objectif du règlement (UE) N. 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25/11/2020 relatif à la signification et à […] Newsletter Cridon Nord-Est, 12/07/2022 ; cridon-ne.org – Voir Diane-infos 25822

DOCTRINE : Par Aude Dorange et Alix Germain. Aux termes de l’article L. 112-6-1 du Code monétaire et financier (CMF), précisé par le décret N. 2013-232 du 20/03/2013 […] Village des notaires, mai – juin 2022, N....

JURISPRUDENCE : Se plaignant de désordres (absence de raccord des évents provoquant des odeurs nauséabondes présentant un danger pour la santé des personnes) affectant les bâtiments d’une résidence réalisée par un constructeur, le syndicat...

JURISPRUDENCE : Une société a demandé, en vain, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de réduire le montant de la redevance, prévue […] CE, 19/04/2022, Req. 443039 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25819

DOCTRINE : Par François Fruleux. Un sénateur (Q. 26887, voir le Diane-infos 25711) a interrogé le ministre de l’économie sur les majorations fiscales (10 %) en […] Newsletter Cridon Nord-Est, 28/06/2022 ; cridon-ne.org – Voir Diane-infos 25818