Catégorie : Infos DIANE

DIVERS : La Direction générale des finances publiques (DGFiP) réalise une intervention technique sur ses services SDE, SPF et SPFE, […] Conseil Supérieur du Notariat, 21/07/2022 ; intra.notaires.fr – Voir Diane-infos 25833

DOCTRINE : Par Claude Brenner, Hubert Fabre et Antoine Bouquemont. Les XXXIes Rencontres Notariat-Université du 22 novembre 2021 ont été consacrées à l’étude des “Titres […] Defrénois, 17/03/2022, N. 11, P. 13 et suivantes – Voir Diane-infos 25832

JURISPRUDENCE : A la suite de dégâts causés par des sangliers à des cultures et récoltes sur des terres agricoles exploitées, […] C.Cass.Civ.2ème, 25/05/2022, 20-16476 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25831

TEXTE : L’ordonnance N. 2021-1189 du 15/09/2021 (Diane-infos 24985) prévoit, à compter du 1er janvier 2023, la création du Registre national […] J.O.L.D., 20/07/2022, textes N. 4 et 5 – Voir Diane-infos 25830

DOCTRINE : Par David Boulanger. La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021, dite loi Climat (Diane-infos 24913), prévoit l’obligation d’audit énergétique […] Newsletter Cridon Nord-Est, 13/07/2022 ; cridon-ne.org – Voir Diane-infos 25829

DOCTRINE : Par Thibault Cassagne. Ce cas pratique s’intéresse à la transformation d’une EURL opérationnelle en société patrimoniale suite à […] Agefi-actifs, 15-28/04/2022, N. 817, P. 36 – Voir Diane-infos 25828

JURISPRUDENCE : Un jugement a fixé les indemnités revenant à une société à la suite de l’expropriation, au profit de la collectivité, des locaux dans lesquels elle exploite un fonds de commerce. La collectivité forme un...

DOCTRINE : Par Henri Leyrat. Cette étude fait un point sur les avantages, pour une société civile immobilière – SCI – non soumise à l’impôt […] Defrénois, 12/05/2022, N. 19, P. 20 – Voir Diane-infos 25826