Catégorie : Infos DIANE

JURISPRUDENCE : Un gérant d’une SARL, ayant pour associé unique la société Aldi, a été nommé. Un certain nombre de […] C.Cass.Com., 09/02/2022, 20-14476 – 20-14617 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25809

DOCTRINE : Par Elodie Pouliquen. Une propriétaire a donné à bail un appartement situé en étage. Quelques mois plus tard, la locataire a chuté […] Cridon Sud-Ouest, 23/06/2022 ; www.linkedin.com/company/cridon-sud-ouest/ C.Cass.Civ.3ème, 22/06/2022, 21-10512 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos...

DOCTRINE : Par Ludovic Leviaux. Cette note pratique propose un point utile sur la comptabilité de l’office notarial et ses particularités en répondant aux questions […] Defrénois, 21/04/2022, N. 16, P. 33 – Voir Diane-infos 25807

JURISPRUDENCE : Par acte authentique, une venderesse a cédé une maison d’habitation située près de l’océan. Invoquant un défaut d’information sur les nuisances liées à l’échouage saisonnier d’algues sargasses, l’acquéreure a assigné la venderesse en annulation...

JURISPRUDENCE : En février 2011, une banque a consenti à des acquéreurs un prêt, garanti par une société caution, destiné […] C.Cass.Civ.1ère, 09/03/2022, 19-19392 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25805

DOCTRINE : Par Pierre Sablière. Après la loi N. 2018-1021 du 23/11/2018, dite ELAN, qui a prévu l’incorporation de toutes les colonnes montantes d’électricité […] A.J.D.I., mai 2022, N. 5, P. 351 – Voir Diane-infos 25804

FORMULES : Par Jacques Lafond. La loi N. 2008-776 du 04/08/2008 de modernisation de l’économie (dite loi LME) a autorisé les parties à un bail professionnel, […] Loyers et copropriété, février 2022, N. 2, P. 27 –...

JURISPRUDENCE : Une société a acheté en 2011 un ancien hôtel pour 1 000 000 d’euros. Un an plus tard, elle décide de le vendre et, après avoir conclu une promesse de vente au prix de 1 095 000 euros, envoie une...