Catégorie : Infos DIANE

JURISPRUDENCE : En février 2011, une banque a consenti à des acquéreurs un prêt, garanti par une société caution, destiné […] C.Cass.Civ.1ère, 09/03/2022, 19-19392 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25805

DOCTRINE : Par Pierre Sablière. Après la loi N. 2018-1021 du 23/11/2018, dite ELAN, qui a prévu l’incorporation de toutes les colonnes montantes d’électricité […] A.J.D.I., mai 2022, N. 5, P. 351 – Voir Diane-infos 25804

FORMULES : Par Jacques Lafond. La loi N. 2008-776 du 04/08/2008 de modernisation de l’économie (dite loi LME) a autorisé les parties à un bail professionnel, […] Loyers et copropriété, février 2022, N. 2, P. 27 –...

JURISPRUDENCE : Une société a acheté en 2011 un ancien hôtel pour 1 000 000 d’euros. Un an plus tard, elle décide de le vendre et, après avoir conclu une promesse de vente au prix de 1 095 000 euros, envoie une...

JURISPRUDENCE : Par un premier acte de mars 1999, des propriétaires ont consenti à un preneur un bail à ferme d’une durée de neuf ans portant […] C.Cass.Civ.3ème, 09/03/2022, 20-22436 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos...

DOCTRINE : Par Claude Badrone. En vertu des articles 990 D et suivants du Code général des impôts (CGI), les personnes morales qui détiennent directement ou […] Administrer, mai 2022, N. 564, P. 20 – Voir...

DOCTRINE : Par Henri Leyrat. En matière de donation, si la situation de l’enfant unique est “apparemment simple”, elle n’est pas sans poser des problèmes […] Defrénois, 13/01/2022, N. 2, P. 15 – Voir Diane-infos 25799

JURISPRUDENCE : La Cour de cassation a répondu (30/06/2022, 21-19889, 21-20127, 21-20190, Diane-infos 25798-B), dans trois affaires, à la question de savoir si, les commerçants, à qui il était interdit d’accueillir du public lors du...