Catégorie : Infos DIANE

JURISPRUDENCE : Un maître d’ouvrage, sous la maîtrise d’oeuvre complète d’un architecte, a confié des travaux de rénovation […] C.Cass.Civ.3ème, 20/10/2021, 20-20428 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25589

TEXTE : En matière d’assainissement, au réseau public, des eaux usées, le II de l’article L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit, concernant le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, un...

DOCTRINE : Par Hugues Périnet-Marquet. La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses […] Le Moniteur T.P., 04/03/2022, N. 6181, P. 58 –...

DOCTRINE : Par Emmanuel Cruvelier. Cette note pratique fait un point sur les différentes incidences fiscales du bail emphytéotique et plus précisément : – […] Revue fiscale du patrimoine, janvier 2022, N. 1, P. 38...

JURISPRUDENCE : Des enfants ont recueilli de la succession de leurs père et mère une maison d’habitation. A la suite de la vente et de divers mouvements […] C.Cass.Civ.1ère, 19-24014, 15/09/2021 ; legifrance.gouv.fr –...

REPONSE MINISTERIELLE : R.M.Sénat Masson. L’article 10 de la loi N. 71-1130 du 31/12/1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, modifié par la […] J.O.Sénat, 07/04/2022, Q. 25806, P. 1858 – Voir...

DOCTRINE : Par Frédéric Vauvillé. Alors que la loi du 06/08/2015 a fait passer le délai d’inscription de privilège de vendeur et de nantissement de fonds de commerce à […] Newsletter Cridon Nord-Est, 19/04/2022 ; cridon-ne.org –...

FORMULES : Par Jacques Lafond. Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a évolué afin de mieux protéger les […] Loyers et copropriété, octobre 2021, N. 10, P. 31 – Voir...