Catégorie : Infos DIANE

JURISPRUDENCE : La propriétaire d’un terrain situé dans un lotissement a entrepris des travaux en vue de la construction d’une maison. Invoquant des infractions au permis de construire ainsi qu’au règlement du lotissement, les...

DOCTRINE : Par Élodie Pouliquen. Dans un arrêt rendu le 26/01/2022 (20-20223, Diane-infos 25413), la troisième chambre civile de la Cour de cassation a jugé, qu’en […] Defrénois, 10/03/2022, N. 10, P. 21 – Voir...

DOCTRINE : Par Daniel Mainguy. Dans cette étude, l’auteur va montrer, concernant le régime de la promesse unilatérale de vente en présence d’une rétractation, […] J.C.P.(E)., 21/10/2021, N. 42, P. 39 – Voir le Diane-infos...

JURISPRUDENCE : Une SCI, dont M. K, qui est également notaire, est gérant et détient, directement ou indirectement, l’intégralité du capital, a cédé un ensemble immobilier se composant d’une maison à usage d’habitation sur un...

JURISPRUDENCE : Des époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts divorcent. Des difficultés s’étant […] C.Cass.Civ.1ère, 13/10/2021, 19-24008 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25577

TEXTE : La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses […] J.O.L.D., 14/04/2022, Textes N. 8 et suivants – Voir le Diane-infos...

DOCTRINE : Par Maxime Cornille. En matière de divisions foncières et de lotissements, l’auteur observe que “de nombreuses questions apparaissent en pratique, de […] J.C.P.(N), 11/02/2022, N. 6, P. 25 – Voir le Diane-infos 25575

DOCTRINE : Par Marie-Andrée Rakotovahiny. Tirée d’un dossier consacré aux différentes figures de l’associé d’une société, cette étude […] Droit & Patrimoine, novembre 2021, N. 318, P. 47 – Voir le Diane-infos 25574