Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Florent Ruault et Béatrice Taillardat-Pietri. Cette note vient donner un “éclairage juridique et pratique” sur les règles applicables aux recettes de la location meublée […] F.R.Fiscal-Social, 07/10/2021, N. 42, P. 6 – Voir le...

JURISPRUDENCE : Une personne est décédée le 15 décembre 2012, en laissant pour lui succéder son épouse et sa fille issue d’une précédente union. La veuve est décédée le 25 novembre 2013, en laissant...

TEXTE : Le Président de la République avait présenté le 16 septembre 2021 le “Plan Indépendants” (lien .pdf economie.gouv.fr) visant à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants. Si...

DOCTRINE : Par Jean-Jacques Ansault et Laurent Aynès. Tirées d’un dossier du Recueil Dalloz consacré à la réforme du droit des sûretés par l’ordonnance N. 2021-1192 […] Recueil Dalloz, 10/02/2022, N. 5, P. 237 et suivantes – Voir...

FORMULES : Par Charlotte Butruille-Cardew. La loi N. 2016-1547 du 18/11/2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, dite loi J21, a créé le divorce […] Droit de la famille, décembre 2021, N. 12, P. 39 –...

JURISPRUDENCE : Un homme, de nationalités russe et mexicaine, et une femme, de nationalité russe, se sont mariés en Russie le 19 avril 1996, sans […] C.Cass.Civ.1ère, 26/01/2022, 20-21542 ; legifrance.gouv.fr – Voir le...

REPONSE MINISTERIELLE : Le député attire l’attention du ministre de l’agriculture sur le “droit de préférence” au profit des propriétaires forestiers contigus encadré par les articles L. 331-19 et suivants du Code forestier. Plus précisément, il...

DOCTRINE : Par Myriam Cazajus. Depuis le 1er janvier 2022, en application de la réforme du droit des sûretés (ordonnance N. 2021-1192 du 15/09/2021), les privilèges […] Cridon Sud-Ouest, 10/02//2022 ; linkedin.com/company/cridon-sud-ouest/ – Voir le...