Catégorie : Infos DIANE

JURISPRUDENCE : En 2006, trois personnes ont acquis en indivision un bien immobilier à l’aide d’un crédit relais et de deux prêts amortissables. A la suite d’un jugement ayant ordonné le partage de l’indivision,...

JURISPRUDENCE : M. G, principal associé et gérant de la société Pharmacie, a apporté, le 8 septembre 2009, à l’EURL G et […] C.E., 05/11/2021, Req. 437996 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25380

TEXTE : Le législateur a ouvert la possibilité de recourir à la procédure d’amende forfaitaire (AFD), prévue par les articles […] Direction des affaires criminelles et des grâces, CRIM – 2022 – 01 – E1,...

DOCTRINE : Par Anne Laury Lequien. Cette note propose un cas pratique dans lequel se pose la question de savoir si la TVA sur marge reste applicable lors de la vente d’un terrain. Plus […] Newsletter Cridon Nord-Est,...

DOCTRINE : Par Patrick Baudouin et Jérôme Chamard. Entre 2011 et 2019, le nombre de logements offerts à la location saisonnière de courte durée (de type Airbnb) est passé […] Administrer, octobre 2021, N. 557,...

JURISPRUDENCE : Suite au décès de son père, sa fille a déposé une déclaration de succession dans laquelle elle a revendiqué, s’agissant des parts de la société holding familiale, le bénéfice de l’exonération partielle...

TEXTE : La loi N. 2014-366 du 24/03/2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi Alur, a notamment […] J.O.L.D., 04/02/2022, Texte N. 6 – Voir le Diane-infos 25375

DOCTRINE : Par Geoffroy de Thieulloy. Comme le révèle l’auteur, “environ 5 millions de logements ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des […] La propriété privée rurale, janvier – février 2022, N....