Catégorie : Infos DIANE

JURISPRUDENCE : Une société a acquis u château en vue de la réalisation d’une opération immobilière de vente par lots du bâtiment, soumis au statut de la copropriété. Un marché de travaux a été...

JURISPRUDENCE : Un particulier avait adhéré, pour une durée de 10 années minimum, a un contrat d’assurance-vie qui stipulait notamment, […] C.Cass.Civ.2ème, 14/10/2021, 19-11758 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25388

DOCTRINE : Par Arnaud Reygrobellet et Julien Delvallée. L’ordonnance N. 2021-1193 du 15/09/2021 portant modification du livre VI du Code de commerce (Diane-infos 24980) et le décret N. 2021-1218 du […] J.C.P.(N), 14/01/2022, N. 2, P. 33...

DOCTRINE : Par Gilles Bonnet et Christophe Vernières. A l’occasion des 120 ans de la loi du 01/07/1901 relative au contrat d’association, la revue du Defrénois propose un dossier dont […] Defrénois, 14/10/2021, N. 42, P....

JURISPRUDENCE : Par un acte sous seing privé du 13 juillet 2008 et trois autres du 14 juillet 2008, un père avait cédé à chacun de ses quatre enfants, la propriété, avec réserve d’usufruit,...

JURISPRUDENCE : Par un contrat, un homme, de nationalité allemande, a prévu de donner, à son décès, à son fils et à sa […] CJUE, 09/09/2021, aff. C-277/20 ; curia.europa.eu – Voir le Diane-infos 25384

DOCTRINE : Par Michel Leroy. Dans sa décision du 05/10/2021 (20PA01257), la Cour administrative d’appel de Paris a rappelé que “les dispositions de l’article […] Revue fiscale du patrimoine, décembre 2021, N. 12, P....

FORMULES : Par Jacques Lafond. Constatant que “de plus en plus de communes mettent en place le système de déclaration ou de demande d’autorisation de mise en […] Loyers et copropriété, novembre 2021, N. 11,...