Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Elodie Pouliquen. La loi N. 2006-685 du 13/07/2006, dite loi Aurillac, prévoit un dispositif dont “l’objectif est de permettre aux locataires de se […] Revue des loyers, décembre 2021, N. 1021, P. 490...

DOCTRINE : Par Muriel Suquet-Cozic. Cette étude pratique s’intéresse à la résolution des conflits entre titulaires de droits sur le même immeuble lorsque […] Solution notaire, 25/11/2021, N. 38, P. 11 – Voir le Diane-infos...

JURISPRUDENCE : En 2004, le juge de l’expropriation du département de la Réunion a exproprié un terrain au profit de la Société dionysienne d’aménagement et de construction (la SODIAC). Le terrain n’ayant pas reçu la...

TEXTE : Après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel (décision N. 2022-835 DC du 21/01/2022), la loi N. 2022-46 du 22/01/2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code...

DOCTRINE : Par Renaud Mortier. La loi Pacte N. 2019-486 du 22/05/20219 (Diane-infos 22709), pour faire de l’entreprise un “objet d’intérêt collectif”, […] B.R.D.A., 15/12/2021, N. 24/21, P. 22 – Voir le Diane-infos 25337

DOCTRINE : Par Philippe Mas. Dans cette étude pratique, l’auteur s’interroge sur le délai de prescription de l’action en réduction pour les […] Newsletter du Cridon Nord-Est, 02/11/2021 ; cridon-ne.org – Voir le Diane-infos 25336

JURISPRUDENCE : Un vendeur a consenti une promesse de vente portant sur divers lots à usage d’habitation et commercial, dans un ensemble immobilier. Il était […] C.Cass.Civ.1ère, 05/01/2022, 20-16698 ; legifrance.gouv.fr – Voir le...

REPONSE MINISTERIELLE : Dans la plupart des communes, les concessions funéraires dans les cimetières sont accordées pour trente ans. Or, dans ces communes, le sénateur constate que les familles se heurtent au refus de...