Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Richard Foissac et Sébastian Boyxen. La France et la Belgique ont signé le 9 novembre 2021, à Bruxelles, une nouvelle convention en vue d’éviter les doubles impositions […] F.R., Fiscal Social, 02/12/2021, N. 50, P....

FORMULES : Par Vivien Zalewski-Sicard. La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses […] Construction – Urbanisme, octobre 2021, N. 10, P. 37...

JURISPRUDENCE : Un particulier s’est rendu caution solidaire de tous les engagements d’une société envers une banque. Après la mise en redressement […] C.Cass.Com., 08/09/2021, 19-25686 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25277

TEXTE : Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov‘ a remplacé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) “Habiter mieux agilité”. Concernant ce dispositif, nous vous invitons à consulter...

DOCTRINE : Par Hélène Paerels. Cette étude fait un point sur les dernières jurisprudences rendues par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE – 30/09/2021, […] J.C.P.(N), 17/12/2021, N. 50, P. 55 – Voir le...

DOCTRINE : Par Sidonie Fraîche-Dupeyrat et Cécile Bénoliel. La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses […] Administrer, novembre 2021, N. 558, P. 12 –...

JURISPRUDENCE : Une société civile immobilière (SCI), qui a pour objet social l’acquisition ou la construction de tout bien immobilier ainsi que […] C.E., 22/12/2021, Req. 451005 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25273