Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Philippe Mas. Une mère décède en 2011, laissant pour lui succéder ses cinq enfants. De son vivant, la de cujus avait consenti une donation […] Newsletter du Cridon Nord-Est, 30/11/2021 ; cridon-ne.org...

DOCTRINE : Par Muriel Suquet-Cozic. Dans cette note pratique, Muriel Suquet-Cozic s’intéresse à la situation dans laquelle, après désintéressement d’un […] Solution notaire, 16/09/2021, N. 28, P. 11 – Voir le Diane-infos 25221

JURISPRUDENCE : Un entrepreneur individuel a, le 19 novembre 2013, déclaré insaisissables ses droits sur une maison d’habitation lui appartenant ainsi qu’à son épouse commune en biens. Cette déclaration a été publiée le 28...

REPONSE MINISTERIELLE : R.M.Sénat, Masson. Un parlementaire interroge le ministre de l’intérieur sur le conflit entre différents droits de préemption lors de la vente d’une […] J.O.Sénat, 09/12/2021, Q. 12762, P. 6783 – Voir le...

DOCTRINE : Par Jean-Marc Petit. La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 dite “Climat et résilience” a mis en place des exceptions légales et des dérogations […] Le Moniteur T.P., 03/12/2021, P. 78 – Voir...

DOCTRINE : Par Alain Cofino et Bastien Brignon. Cette étude s’interroge sur la portée de l’article 14 de la loi N. 2020-1379 du 14/11/2020 autorisant la prorogation de l’état […] J.C.P.(E), 25/11/2021, N. 47, P. 33 –...

JURISPRUDENCE : Un tribunal de commerce a rendu un jugement condamnant le débiteur, à payer en sa qualité de caution d’une société placée en liquidation judiciaire, diverses sommes à la banque. Plus de deux...

DOCTRINE : Par Vivien Zalewski-Sicard et Pierre-Édouard Lagraulet. La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses […] Revue des loyers, novembre 2021, N. 1021, P. 444...